Lettre d'intention (LOI)

La lettre d'intention, ou LOI (Letter of Intent), est le document par lequel un acquéreur formalise son intérêt pour une entreprise, en indiquant les grandes lignes de son offre : prix envisagé, structure du deal, calendrier, conditions suspensives et éventuel earn-out.

Elle n'est en principe pas engageante sur le prix final, mais marque le début d'une période d'exclusivité durant laquelle l'acquéreur mène sa due diligence. Sa signature s'accompagne généralement d'un NDA renforcé. Sur le plan fiscal, toute opération d'apport-cession doit être réalisée avant la signature de la LOI pour rester valable.